CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
(CGU)
Article 1 — Présentation du site et de l'éditeur
Le site internet accessible à l'adresse www.sohame.fr est édité par Léa Avara Atchimba, psychopraticienne, exerçant sous la dénomination Sohamé — Cabinet de Psychothérapie, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 87833303800023, dont le siège est situé [Adresse complète].
Directrice de la publication : Esther remy
Contact : sohame.lyon@gmail.com
Hébergeur du site : Wix, [adresse hébergeur]
Ce site a pour vocation de présenter l'activité du cabinet Sohamé, d'informer sur les approches thérapeutiques proposées, et de permettre la prise de contact et de rendez-vous.
Article 2 — Accès au site et responsabilité
Le site www.sohame.fr est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur (panne technique, interruption de réseau, force majeure).
L'éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires à l'accès au site.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.sohame.fr — textes, images, photographies, logo, charte graphique, structure du site — sont la propriété exclusive de Esther REMY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom « Sohamé » et le logo associé sont des éléments d'identité protégés.
Article 4 — Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de prise de rendez-vous, ressources professionnelles, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur conformité ou leur disponibilité.
Toute création d'un lien pointant vers le site www.sohame.fr est soumise à l'accord préalable de l'éditrice.
Article 5 — Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une vocation informative générale et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique personnalisée.
L'éditrice met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Elle se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment, sans préavis.
Article 6 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative préalable de résolution amiable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 7 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léa Avara, psychopraticienne, ci-après désignée « le Praticien », et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations du cabinet Sohamé, ci-après désignée « le Client ».
Toute prise de rendez-vous — en cabinet, par téléphone ou en ligne — implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 8 — Titre et qualifications professionnelles
Réglementation du titre
Conformément à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et au décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, l'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au Registre National des Psychothérapeutes.
Qualification : Psychopraticienne — Diplôme obtenu le 28 février — IFORT
Article 9 — Description des prestations
Le cabinet Sohamé propose les prestations suivantes :
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Séances de psychothérapie individuelle en cabinet : séances d'accompagnement thérapeutique d'une durée de 1 heure, réalisées en présentiel au 97 avenue Jules Jusserand, 69003.
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Séances de psychothérapie en visioconférence : séances réalisées via un outil sécurisé de communication (lien transmis par email après confirmation du rendez-vous), d'une durée équivalente aux séances en cabinet.
-
Autres prestations éventuelles : groupe de parole, atelier, etc.
Ces séances s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement global de la personne, intégrant les dimensions émotionnelles, cognitives et corporelles selon une approche [intégrative / humaniste / autre approche du cabinet].
Chaque séance est unique et s'adapte aux besoins et au rythme du Client.
Article 10 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site www.sohame.fr et communiqués lors du premier contact.
À titre indicatif :
• Séance individuelle en cabinet : enfants, adolescents et étudiants 70€, adulte 80€ et un couple 140€.
• Séance individuelle en visioconférence : enfants 60€, adolescent 70€ et étudiants 60€, adulte 80€ et un couple 140€.
Ces tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — régime de la franchise en base de TVA).
Modalités de paiement : Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, par espèces. Aucun paiement à l'avance n'est exigé sauf pour les forfaits ou formules spécifiques.
Aucun remboursement n'est prévu par les organismes d'assurance maladie. Certaines mutuelles proposent cependant des remboursements partiels — renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Article 11 — Prise de rendez-vous et confirmation
Les rendez-vous peuvent être pris :
• Par téléphone au 0745212839
• Par email à sohame.lyon@gmail.com
• Via le formulaire de contact du site www.sohame.fr
• Via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne [Doctolib / autre — si applicable]
La prise de rendez-vous est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Cette confirmation vaut accord contractuel entre le Client et le Praticien.
Un rappel automatique peut être envoyé [24h / 48h] avant la séance.
Article 12 — Politique d'annulation et de report
DÉLAI DE PRÉVENANCE : 48 HEURES
Pour annuler ou reporter un rendez-vous sans frais, le Client doit en informer le Praticien au moins 48 heures ouvrées avant l'heure de la séance, par :
• Téléphone
• Email
Toute annulation communiquée moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d'absence sans prévenir (no-show), la séance sera due dans son intégralité au tarif en vigueur.
En cas d'annulation par le Praticien : le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
Cette politique vise à respecter mutuellement le temps de chacun et à permettre au cabinet de fonctionner dans les meilleures conditions.
Article 13 — Droit de rétractation
DROIT DE RÉTRACTATION — Article L221-18 du Code de la consommation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (par téléphone, email ou via internet), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email@sohame.fr] ou par courrier à [Adresse complète], avant l'expiration du délai de 14 jours.
EXCEPTION : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les séances dont l'exécution a déjà commencé, avec l'accord exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation.
En pratique : si le Client prend rendez-vous pour une première séance à moins de 14 jours et souhaite que celle-ci ait lieu immédiatement, il est expressément informé qu'il renonce à son droit de rétractation pour cette séance.
Article 14 — Clause de non-substitution médicale
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Les séances de psychothérapie proposées par le cabinet Sohamé constituent un accompagnement complémentaire et ne remplacent en aucun cas :
• Un suivi médical ou psychiatrique
• Un traitement médicamenteux prescrit par un médecin
• Une hospitalisation ou une prise en charge urgente
En cas de détresse psychologique aiguë, de pensées suicidaires ou d'urgence psychiatrique, le Client est invité à contacter :
• Son médecin traitant ou psychiatre
• Le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide)
• Les urgences psychiatriques les plus proches
Le Praticien se réserve le droit d'orienter le Client vers un autre professionnel de santé si sa situation le requiert.
Article 15 — Secret professionnel et confidentialité
Conformément à l'article 226-13 du Code pénal et aux règles déontologiques de la profession, [Prénom NOM] est tenue au secret professionnel. Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles.
Le secret professionnel couvre :
• Le contenu des séances
• Les informations personnelles, familiales ou professionnelles confiées par le Client
• La nature et la durée de l'accompagnement
EXCEPTIONS LÉGALES : Le secret professionnel peut être levé uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment :
• Signalement de maltraitance ou de mise en danger d'un mineur (article 434-3 du Code pénal)
• Obligation de signalement d'actes de torture ou de barbarie
• Dans le cadre d'une procédure judiciaire sur injonction du juge
En dehors de ces cas exceptionnels, aucune information concernant le Client ne sera communiquée à des tiers sans son consentement exprès et écrit.
Article 16 — Responsabilité du Praticien
Le Praticien s'engage à exercer avec conscience professionnelle, compétence, bienveillance et respect de la déontologie applicable à la profession de psychothérapeute.
La psychothérapie étant une démarche collaborative entre le Client et le Praticien, les résultats de l'accompagnement ne peuvent être garantis. L'engagement du Praticien est une obligation de moyens, et non de résultats.
Le Praticien maintient à jour ses compétences par une formation continue régulière et un travail de supervision professionnelle.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout Client ayant une réclamation non résolue peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai raisonnable (1 mois), le Client peut saisir :
[Nom du médiateur de la consommation agréé]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]
Le recours à la médiation est volontaire. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18 — Données personnelles
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et du suivi thérapeutique, le cabinet Sohamé est amené à collecter et traiter des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, leurs finalités, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site www.sohame.fr.
Article 19 — Modification des CGV
Le cabinet Sohamé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou pour adapter ses pratiques commerciales.
Les CGV en vigueur au moment de la prise de rendez-vous sont celles applicables à la prestation concernée.
Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, et après tentative de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun et du droit de la consommation.