Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site internet Sohamé, accessible à l'adresse [www.sohame.fr].

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site [www.sohame.fr] est édité par :

Nom et prénom : [Prénom NOM]
Statut juridique : [Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel]
Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
Adresse du cabinet : [Numéro, Rue, Code postal, Ville]
Email : [contact@sohame.fr]
Téléphone : [XX XX XX XX XX]

ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du présent site est : Léa Avara, en qualité de praticienne libérale et éditrice du site.
Contact : sohame.lyon@gmail.com

ARTICLE 3 — HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.sohame.fr est hébergé par :

Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]
Forme juridique : [SAS / SASU / SA]
Adresse du siège social : [Adresse complète de l'hébergeur]
Numéro de téléphone : [XX XX XX XX XX]
Site web : [www.hebergeur.fr]

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site [www.sohame.fr] — notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, le logo, le nom "Sohamé", la charte graphique, les designs et l'architecture du site — sont la propriété exclusive de Esther REMY, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L111-1 et suivants).

Nom et logo "Sohamé"

Le nom commercial "Sohamé" et le logo associé constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation — même partielle — des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Prénom NOM].

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 — DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Traitement des données personnelles — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Léa Avara — Cabinet Sohamé
97 avenue Jules Jusserand, 69003, Lyon.

Email : sohame.lyon@gmail.com

5.2 Données collectées

Seules les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

Important : Aucune donnée de santé, donnée clinique ou information thérapeutique n'est collectée via ce site. Les informations échangées dans le cadre d'un suivi psychothérapeutique sont exclusivement gérées en cabinet, sous couvert du secret professionnel absolu. Aucun profilage ni décision automatisée n'est réalisé à partir des données collectées.

5.3 Finalités et bases légales

Donnée collectée : Nom, prénom, Adresse email, Numéro de téléphone.

Finalité du traitement : Identification du demandeur, Réponse à la demande de contact, Prise de rendez-vous.

Base légale RGPD : Intérêt légitime — art. 6.1.f, Consentement explicite — art. 6.1.a

5.4 Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Données des clients actifs : durée de la relation thérapeutique + 5 ans (délai de prescription civile de droit commun — art. 2224 du Code civil).

Note : Les dossiers cliniques tenus en cabinet (sous secret professionnel) obéissent à des règles de conservation distinctes (20 ans après le dernier acte), conformément aux recommandations de la CNIL et aux usages des professions de santé.

5.5 Destinataires des données

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou marketing. Les seuls destinataires potentiels sont :

L'hébergeur du site : accès technique uniquement, dans le cadre strict du contrat d'hébergement.
Les autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, etc.).

5.6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement (art. 17) : "Droit à l'oubli"

Droit à la limitation (art. 18) : Restreindre le traitement

Droit à la portabilité (art. 20) : Récupérer vos données lisibles

Droit d'opposition (art. 21) : S'opposer au traitement

Droit de retrait du consentement : À tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer vos droits : Envoyez votre demande à [contact@sohame.fr] en précisant votre identité et la nature de votre demande. Réponse garantie sous 30 jours (art. 12 RGPD).

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 6 — COOKIES & TRACEURS

Le site [www.sohame.fr] utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

Cookies utilisés

Nom du cookie :

Session_id : strictement nécessaire, Finalité : Maintien de la session, pour la durée de la session.

Security_token : strictement nécessaire, Finalité : Protection contre les attaques CSRF, pour la durée de la session.

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Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

Aucun cookie analytique (type Google Analytics), publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur ce site.

Désactivation des cookies : Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le site [www.sohame.fr] peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites.
Le cabinet Sohamé ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

Liens entrants : Toute création de lien hypertexte pointant vers le site www.sohame.fr doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Esther REMY. Demande à adresser à : sohame.lyon@gmail.com.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site [www.sohame.fr] sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas :

Un avis médical, psychiatrique ou psychologique personnalisé
Une recommandation thérapeutique
Un diagnostic ou une prescription

Avertissement : Les contenus de ce site ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé qualifié. En cas de détresse psychologique grave ou de risque suicidaire, contactez immédiatement le 3114 — Numéro National de Prévention du Suicide (disponible 24h/24, 7j/7, gratuit).

Le cabinet Sohamé s'efforce de maintenir les informations publiées à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout moment. Léa Avara décline toute responsabilité pour une utilisation inappropriée ou une interprétation erronée des informations disponibles sur le site.

ARTICLE 9 — SECRET PROFESSIONNEL

Secret Professionnel Absolu

Léa Avara, psychopraticienne, est soumise au secret professionnel absolu en vertu de l'article 226-13 du Code pénal. Toute information partagée dans le cadre d'un suivi psychothérapeutique est strictement confidentielle et ne peut être divulguée à des tiers, sauf exceptions légalement prévues (art. 226-14 Code pénal : mise en danger d'autrui, violences sur mineur, etc.).

Ce secret est maintenu :

Pendant toute la durée du suivi thérapeutique
Après la fin de la relation thérapeutique
Après le décès du patient

Note importante : Les échanges par email via le formulaire de contact du site ne constituent pas un espace thérapeutique sécurisé. Aucune information clinique ou sensible ne devrait y être partagée.

ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation (transposant la directive européenne 2013/11/UE), en cas de litige non résolu amiablement entre le client et le cabinet Sohamé, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur agréé

[Nom du médiateur — ex : MEDICYS / CMAP / Médiation Solution]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

Conditions de saisine :

La demande de médiation ne peut être déposée qu'après une démarche préalable directe auprès du cabinet Sohamé (par email à sohame.lyon@gmail.com)
Délai de saisine du médiateur : 1 an maximum à compter de la réclamation écrite initiale
La procédure de médiation est entièrement gratuite pour le consommateur
La participation à la médiation est volontaire et n'empêche pas de saisir un tribunal

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

En cas de litige avec un consommateur, les parties peuvent recourir à la médiation préalable prévue à l'article 10 ci-dessus, conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 12 — MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires applicables.

La version en vigueur est celle publiée sur le site sohame.lyon@gmail.com à la date de consultation par l'utilisateur. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mars 2026